La fameuse taxe de Bienvenue...

Qu'est-ce que la taxe de Bienvenue ?

Le droit de mutations immobilières, communément appelé ''taxe de Bienvenue'' n'en est pas une pour vous souhaiter la bienvenue dans votre nouvelle demeure ou municipalité mais bel et bien une taxe qui a été instaurée à l'époque par l'ancien ministre Bienvenue, devenu par la suite le controversé juge que l'on connait.

Cette taxe se voulait une source de revenus supplémentaires pour les municipalités. Le droit de mutations immobilières est perçu par la municipalité lors d'un transfert d'immeuble, neuf ou usagé, d'un propriétaire à un autre.

Ce droit est payé par l'acheteur et il est habituellement calculé à partir du montant le plus élevé (évidemment!!!) entre le prix payé pour la propriété et l'évaluation municipale. Cette méthode est maintenant appliquée car dans le passé, la taxe de Bienvenue était basée sur l'évaluation municipale seulement et vue le boom immobilier que l'on a connu ces dernières années, les municipalités ont révisé leur méthode de calcul afin de profiter de la manne car le prix payé est habituellement supérieur au prix de l'évaluation municipale.

Comment calcule-t-on la taxe de Bienvenue ?

Il faut répartir le montant le plus élevé entre le prix payé et l'évaluation selon les tranches suivantes:

0$ - 50 000$ = 0,5% de la somme se situant dans cette tranche

50 000$ - 250 000$ = 1,0% de la somme se situant dans cette tranche

250 000$ et plus = 1,5% de la somme se situant dans cette tranche


Exemples de calcul :

#1 ) Vous payez 189 000$ une propriété évaluée à 175 000$

Vous paierez donc 1640$ pour votre droit de mutations immobilières basé sur 189 000$ :

250$ (pour le premier 50 000$ X 0,5%) + 1390$ (pour les 139 000$ restants (189 000$ - 50 000$) X 1,0%)



#2) Vous payez 329 000$ une propriété évaluée à 339 000$ (il est plutôt rare d'être dans cette situation dans le contexte actuel!!!)

Vous paierez donc 3435$ pour votre droit de mutations immobilières basé sur 329 000$ :

250$ (pour le premier 50 000$ X 0,5%) + 2000$ (pour les 200 000$ de la tranche complète (250 000$ - 50 000$) X 1,0%) + 1185$ (pour les 79 000$ restants (329 000$ - 250 000$) X 1,5%)

Quand devrais-je payer cette taxe ?

Le délai est variable d'un territoire à l'autre mais habituellement, votre municipalité vous fera parvenir un compte dans les 3 à 6 mois suivants la date de la signature officielle de la transaction immobilière chez le notaire. Lors de la réception de votre compte, vous disposez généralement d'une période de 30 jours pour en acquitter le solde.

Il faut donc prendre cette somme en considération et la budgéter lors de votre prochain achat afin d'éviter les mauvaises surprises...